L'acquisition en Nue-Propriété

La Nue-Propriété d’un logement neuf


Pour répondre aux besoins croissants de sécuriser des revenus complémentaires à terme, de protéger sa famille, ou encore de diminuer la pression fiscale, COGEDIM propose aujourd’hui un outil patrimonial peu connu du grand public.

Le partage du droit de propriété conduit à séparer le droit d’usage et de jouissance, l’usufruit (ou USUS) du droit de la nue-propriété (ou ABUSUS).
L’usufruit est achetée par un bailleur institutionnel pour une période de 15 à 20 ans. Le bailleur sera responsable de la gestion locative, l’entretien courant, les gros travaux (articles 605 et 606), les taxes foncières et les charges de copropriété.

La nue-propriété est l’acquisition d’un bien à prix réduit, réduction générée par le cumul des loyers marché actualisés sur la durée d’usufruit, totalement défiscalisés, et obtenu en une fois.
De ce montant déduit du prix d’achat, aucune fiscalité n’est appliquée.

Les intérêts de la Nue-Propriété sont multiples :

  1. Se constituer un patrimoine immobilier de grande qualité.
  2. Investir en toute sérénité dans un logement neuf sans contrainte d’entretien et de gestion locative pendant la période d’usufruit.
  3. Obtenir immédiatement, et sans imposition fiscale, la totalité des loyers cumulés des prochaines années.
  4. Bénéficier d’une rentabilité certaine par l’assurance d’une valorisation mécanique du bien (la reconstitution de propriété progressive) et d’une valorisation potentielle en fonction du marché immobilier.
  5. Ne pas payer d’ISF sur l’acquisition de la Nue-Propriété pendant la durée d’usufruit par le bailleur.
  6. Déduire de l’ISF, les sommes investies en « paiement cash ».
  7. De limiter la plus-value en cas de revente sur la base de la valorisation potentielle et de la durée de détention commencée à l’achat de la nue-propriété.
  8. Déduire des revenus fonciers, les intérêts financiers du prêt engagé dans cet achat.
  9. Acheter une « valeur sure » avec un effort d’épargne mesuré et régulier.
  10. Assurer un capital ou des revenus à terme, à la fin de l’usufruit, par la revente ou la location  de ce logement, tout en protégeant les proches.
  11. Assurer une donation ou transmission d’un logement neuf à un membre de la famille sur la valeur de la nue-propriété.
  12. Rester de libre de vendre la Nue-Propriété à tout moment sans perdre ses avantages économiques et fiscaux acquis.