Article Aides accession

Les aides à l'accession

Dans cette rubrique vous trouverez les différentes aides pour concrétiser votre projet immobilier. Le prêt à taux zéro (PTZ), le prêt conventionné (PC), le prêt d'accession sociale (PAS) et le prêt 1% logement.

Le prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro renforcé ou PTZ+ est une aide destinée à accompagner les primo-accédants à la propriété. Il s’agit d’un crédit à 0%, comme son nom l’indique, qui vient en complément d’un emprunt immobilier classique. Ce mécanisme met principalement en avant l'achat de logements neufs avec le label BBC (bâtiment basse consommation).
Le PTZ + est réservé uniquement à la construction d'un logement, à l'achat d'un logement neuf ou encore à l'achat d'un bien ancien vendu par un bailleur social. Les conditions de ressources sont prises en compte et le montant du prêt est calculé sur la base de nombreux critères :

  • coût de l'achat immobilier,
  • localisation du bien immobilier,
  • performance énergétique du logement,
  • nombre  de personnes qui vont vivre dans le logement.

Depuis son lancement, le prêt à taux zéro a connu un franc succès pour culminer en 2011 à plus de 350000 PTZ+ accordés. Si les conditions d’attribution du PTZ+ ont été durcies en 2012, cette mesure reste toujours attractive si vous respectez les plafonds de revenus définis pour 2013.
 
La durée du prêt est fixée en fonction du revenu des personnes qui vont vivre dans le logement. Les durées de remboursement du Prêt à taux zéro + sont variables en fonction du niveau de revenus. Ce dispositif est appréciable puisqu'il est très concret et les plafonds de ressources comme le montant du PTZ + collent à la réalité du marché. L'autre objectif du PTZ + est évidemment de mettre en avant la qualité environnementale des nouvelles constructions via le label BBC qui permet de maîtriser sa consommation d'énergie dans la durée.
 
Le PTZ + est cumulable avec d'autres aides comme l'APL (aide personnalisée pour le logement) et les prêts conventionnés comme le PAS (prêt d'accession sociale).

Le prêt conventionné

Le prêt conventionné est un prêt règlementé accordé par un organisme financier qui a signé une convention avec l'Etat.
Son utilisation est multiple puisqu'il permet de faire de l'achat immobilier neuf mais aussi de l'ancien pour la résidence principale. Il peut être utilisé pour la réalisation de travaux d'embellissement ou d'amélioration du logement et pour tout ce qui concerne l'accessibilité pour les handicapés et la baisse de consommation d'énergie. Il fonctionne également pour l'investissement immobilier quand le logement du locataire est la résidence principale du propriétaire.
 
Les conditions, pour avoir un prêt conventionné, sont très souples puisqu'il n'y a pas d'exigences concernant les ressources. Il comprend juste des règles concernant la surface habitable pour l'obtenir. Celle-ci, pour une personne seule, doit faire au minimum 9m2 ; pour deux personnes 16m2 et 9m2 de plus par personne supplémentaire. La durée du prêt se situe entre 5 et 35 ans et le taux varie selon la durée du prêt et selon sa nature : fixe ou variable. En 2012 par exemple, le taux variable est de 5,15 % quelle que soit la durée et le taux fixe entre 5,15% et 5,60%.
 
Le prêt conventionné même si il est moins intéressant que le prêt bancaire comporte un intérêt indéniable : il se cumule avec un grand nombre de dispositifs mis en place par l'Etat comme l'aide personnalisée au logement (APL), le prêt d'épargne logement (PEL) et le prêt à taux zéro (PTZ).

Le prêt d'accession sociale (PAS) :

Le Prêt d'accession sociale (PAS) est une forme de prêt conventionné qui existe depuis 1993. Il est proposé par des établissements financiers qui ont signé une convention avec l'Etat qui le garantie.
L'utilisation de ce prêt immobilier est exclusivement réservée pour le financement d'une résidence principale : construction d'une maison, achat d'un appartement neuf ou ancien par exemple. Certaines conditions sont imposées pour avoir le droit au PAS. Il faut tout d'abord être français, vivre durablement dans le bien acheté par ce dispositif : au moins huit mois par an. Enfin les revenus imposables de référence doivent être inférieurs à certains plafonds. Par exemple, en 2012 pour un couple vivant à Paris, il ne faut pas gagner plus de 35700 euros. Pour une famille de 4 personnes vivant dans un petit village de province, le plafond est de 40000 euros.
 
Des surfaces minimum d'habitation sont demandées dans le cadre du prêt d'accession sociale : 27m2 pour une personne seule, 41 m2 pour un couple et 54 m2 pour un couple avec un enfant. Les taux pour le prêt à taux fixe via ce dispositif sont de 4,10 % à 4,55 % et pour le prêt à taux variable de 4,10 %.
 
Ce prêt a l'avantage, comme le prêt conventionné classique, de donner accès à l'APL (aide personnalisée au logement) qui sera directement versée à l'organisme emprunteur pour faire baisser automatiquement les mensualités de remboursement. Il est possible de cumuler d'autres dispositifs très intéressants comme le prêt à 0% et le PEL (plan épargne logement).

Prêt 1% logement :

Le prêt 1 % logement (ou prêt Action Logement) est un dispositif qui a été mis en place en 1953 pour aider les employés d'une entreprise à se loger. Son nom n'a plus vraiment de sens étant donné que la cotisation est descendue à 0,45 %. Il concerne les entreprises de plus de 20 salariés.

Ce prêt est réservé aux salariés d'une entreprise et la demande se fait donc directement auprès de son employeur. Dans le cas ou les fonds réservés à ce prêt seraient déjà épuisés, l'employeur peut refuser la demande. Le montant emprunté peut servir dans différentes situations : achat d'un logement neuf, acquisition d'un terrain nu qui devra être utilisé pour la construction d'une maison sous 4 ans, achat d'un logement ancien avec ou sans travaux. Il n'y a pas réellement de conditions d'attribution pour ce prêt néanmoins certaines entreprises mettent en place des conditions de ressources, d'ancienneté, de situation familiale, ...

Le taux du prêt 1% logement est le plus gros intérêt de ce dispositif puisque celui-ci se situe entre 1,5 et 3% selon l'entité qui consent au prêt : l'employeur ou un centre de gestion spécialisé de ce genre d'opération financière. La somme empruntée est par contre limitée entre 10000 euros et 25000 euros maximum selon son lieu d'habitation.