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Parrainage

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Mode d’emploi

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Complétez le formulaire de parrainage

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Dès réception nous prenons contact avec le (les) personne(s) recommandée(s)

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Votre filleul concrétise son projet avec COGEDIM, vous devenez alors "parrain"

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Vous recevez alors vos chèques cadeaux d’un montant de 2 000 €

Pour vous

2 000 €

En chèques cadeaux

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REGLEMENT DU PARRAINAGE CLIENT COGEDIM

(version au 1 er juillet 2017)

Article 1. Mise en place

La présente opération de parrainage est organisée par COVALENS (Société en Nom Collectif, dont le siège social est 8, avenue Delcassé, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 309 021 277), pour une durée indéterminée.

COVALENS pourra, à tout moment et sans préavis, modifier, suspendre ou faire cesser cette opération de parrainage, en totalité ou en partie, sous la seule réserve de ne pas porter préjudice aux droits des parrains pour les parrainages déjà régulièrement enregistrés.

Article 2. Conditions de participation

Le parrainage consiste, pour un client ayant réservé un logement neuf au sein d’un programme COVALENS (ci-après le « Parrain »), à communiquer à COGEDIM les coordonnées d’une personne physique (ci-après le « Filleul ») qu’il pense pouvoir être intéressée par l’acquisition d’un logement neuf dans le cadre d’un programme réalisé par COGEDIM.

Il ne peut y avoir qu’un Parrain par acquisition, quelle que soit la situation juridique de l’acquéreur.

Ne peuvent participer les professionnels mandatés par COGEDIM pour commercialiser ses programmes.

Article 3. Enregistrement des demandes.

Le « Parrain » doit compléter le coupon de parrainage en ligne sur www.cogedim.com et l’enregistrer.

Seuls les coupons intégralement complétés seront retenus. Un email de confirmation faisant foi de la date d’enregistrement de son parrainage lui sera adressé. Aucun parrainage postérieur à cette date ne pourra être pris en compte.

Le parrainage doit permettre à COGEDIM de nouer une première relation avec une personne inconnue de ses fichiers de prospection commerciale. Tout parrainage d’une personne ayant déjà été en relation avec un conseiller de la société organisatrice au cours des douze (12) mois précédant l’enregistrement de celui-ci ou présenté par un professionnel mandaté pouvant prétendre à rémunération, ne sera pas pris en compte.

Un « Filleul » ne peut être parrainé que par un seul « Parrain ». En cas de parrainages multiples, le premier enregistrement l’emporte. Un filleul ne peut être déjà client COGEDIM.

Le nombre de parrainages est limité à 4 parrainages par année civile.

L’auto-parrainage est interdit.

Article 4. Dotations.

Un parrainage abouti donne lieu à l’attribution au « Parrain » de chèques cadeaux pour un montant maximal total de 2 000 €, quel que soit le nombre et le montant d’acquisitions réalisés par son Filleul.

La dotation sera adressée au « Parrain » dans un délai maximum de 90 jours suivant la réitération par acte notarié de l’acquisition réalisée par son Filleul. La somme perçue par le Parrain est assujettie à l'impôt sur les revenus de l'année de perception et sa déclaration à l’Administration fiscale est effectuée par le Parrain sous sa seule responsabilité.

L’attribution d’une donation est conditionnée par l’achat, par le Parrain et par le Filleul parrainé, d’un logement éligible. Cet achat prend la forme de la signature d’un contrat de réservation suivi de sa réitération par acte authentique constatant la vente.

Seront considérées comme un « Parrain » ou un « Filleul » unique les personnes physiques ayant acquis ensemble, en indivision ou par l’entremise d’une société civile au sein de laquelle ils sont associés, un logement neuf au sein d’un des programmes Cogedim.

Article 5. Données personnelles.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés», le «Parrain» et le «Filleul» bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations personnelles qui les concernent, droit qu’ils peuvent exercer en s’adressant à COVALENS 8 avenue Delcassé 75008 Paris.