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La loi ENL
Mise à jour : 03/02/2012
9e Horizon
49 logements - Neuf COGEDIM CITALIS
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La loi ENL
La loi “Engagement National pour le Logement”, favorise l'accession à la propriété pour des programmes neufs dans les quartiers en rénovation urbaine comme celui de La Duchère. À ce titre, les ménages qui ne dépassent pas les plafonds de ressources PLS (Prêt Locatif Social) bénéficient désormais d'une TVA à taux réduit de 5,5 % pour l'achat d'un logement neuf sur le programme «9e Horizon».
Pour connaître les plafonds de ressources PLS en vigueur en 2007 sur l’agglomération lyonnaise (ce plafond est différent selon les régions), il faut prendre en compte le revenu imposable de l'année n-2, soit actuellement celui de l’année 2005.
À titre indicatif, cela représente : 20 868 euros pour un ménage composé d'1 personne seule sans personne à charge; 27 866 euros pour 2 personnes, sans personne à charge, à l'exclusion des jeunes ménages; 33 511 euros pour 3 personnes, ou une personne seule avec une personne à charge, ou jeunes ménages; 40 455 euros pour 4 personnes, ou une personne seule avec deux personnes à charge…
Pour information, sont considérés comme jeunes ménages les couples mariés dont la somme des âges révolus des deux conjoints le composant est au plus égale à 55 ans.
Points forts :
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