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Contenu Calculette PTZ +
Calculette PTZ +
Le PTZ + est un prêt destiné aux particuliers primo accédants, sans condition de ressources. Il finance jusqu’à 40% de l’acquisition (pour les logements BBC), les intérêts (hors assurance) et les frais de dossier étant pris en charge par l’Etat.
Ce prêt a été créé dans le but d’inciter les français à devenir propriétaires (seulement 58% d’entre eux le sont), quelque soit leurs ressources

 

 

 

 

Calculez votre prêt à taux zéro
(financement de votre résidence principale - barême 2011)
Eléments de calcul
Votre projet d’acquisition :
Votre lieu d’habitation :
Coût du logement
(hors frais de notaire) :		 €
Votre revenu fiscal de
référence N-2 (*) :		 €
Nombre de personnes
qui habiteront le logement:

Votre Prêt à taux zéro

(*) Saisir votre revenu fiscal de référence de l'avant dernière année (N-2) précédant la date prévisionnelle de l'offre de prêt. Si l’offre de prêt intervient en 2011, il s’agit du revenu fiscal de référence de 2009.
La réglementation du prêt à taux zéro (PTZ PLUS 2011)
Conditions générales :
- Le prêt à taux zéro est réservé à l’acquisition de votre résidence principale. Il est exclu si vous êtes déjà propriétaire de celle-ci ou si vous l’avez été dans les deux ans précédant l'émission de l'offre de prêt.
- Il peut s'agir d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux
- Le prêt peut financer le prix du logement et le cas échéant les travaux d’amélioration. Il ne peut pas financer les frais de notaire, de garantie ou bancaires.
Conditions relatives au montant et à la durée du prêt :
- Le montant du prêt ne peut excéder un plafond qui dépend de la localisation du bien (zones A, B1, B2 ou C), du caractère neuf ou ancien du logement, et du nombre de personne dans le ménage.
- Le montant du prêt ne peut également dépasser un certain pourcentage de la dépense finançable. Ce pourcentage dépend de la localisation du bien (zones A, B1, B2, C), du caractère neuf ou ancien du logement et de sa performance énergétique. Pour un logement neuf labellisé BBC, ce pourcentage est égal à 40% en zone A, 35% en zone B1, 30% en zone B2 et 25% en zone C. Pour un logement neuf non BBC, ce pourcentage est égal selon ces mêmes zones à 27%, 22%, 17% et 15% . Pour un logement ancien, ce pourcentage est égal à 20% si le logement est peu énergivore (note A, B, C ou D), 10% si le logement est énergivore (note E, F) et 5% si le logement est très énergivore (note G). Enfin s'il s'agit de l'acquisition d'un logement HLM par son locataire, ce pourcentage est augmenté de 5 points.
- Le montant du prêt ne doit pas excéder le montant cumulé des autres prêts d'une durée supérieure ou égale à 24 mois concourant au financement de l'opération, soit 50% du montant total des prêts.
- La durée de remboursement du prêt et la présence éventuelle d’un différé partiel d’amortissement dépendent du niveau du revenu fiscal de référence. Il y a 10 tranches, plafonnées en fonction de la localisation du bien (A, B1, B2, C), du type de logement (neuf ou ancien) et du nombre de personnes dans le ménage. Pour déterminer la tranche applicable, le revenu fiscal est supposé être au moins égal à un dizième du coût de l’opération. La durée du différé partiel est également limitée à la durée des autres prêts.
Les Zones A, B1, B2 et C :
- Zone A : agglomération parisienne, Genevois français et une partie de la Côte d’Azur.
- Zone B1 : agglomérations de plus de 250.000 habitants. grande couronne parisienne, pourtour de la Côte d’Azur, quelques agglomérations chères, Outre-mer, Corse et Îles.
- Zone B2 : autres agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l’Île-de-France.
- Zone C : communes de province non classées en zone A, B1 ou B2.

Barèmes pour un ménage composé de

Montant maximum du prêt
Type d’achat Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
NEUF BBC
NEUF non BBC
ANCIEN en A, B, C ou D
ANCIEN en E ou F
ANCIEN en G

Modalités de remboursement du prêt EN NEUF en zone A, B1, B2 ou C
Tranche de revenu fiscal Durée maxi.
du prêt		 modalités d’amortissement du capital
(le différé peut être raccourci)
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C

Modalités de remboursement du prêt EN ANCIEN en zone A, B1, B2 ou C
Tranche de revenu fiscal Durée maxi.
du prêt		 modalités d’amortissement du capital
(le différé peut être raccourci)
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
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Objectif à long terme:

 

Programmes immobiliers neuf Les Toits de Saint Jérôme - immobilier neuf à MARSEILLE

- Mieux solvabiliser les accédants
- Apporter une aide à tous les primo accédants
- Favoriser l’accession des familles
- Encourager l’acquisition de logements performants du point de vue énergétique

 
 

Les 3 dimensions du PTZ +

 

Le calcul est modulé en fonction de critères

- Territoriaux : Le montant dépend de la localisation du bien (système de zones)
- Environnementaux : Le calcul dépend de la performance énergétique de l’achat (BBC ou non BBC)
- Sociaux : La composition du ménage détermine le montant du PTZ +

 

Un remboursement sur mesure

 

Programmes immobiliers neuf Les Allées Coppélia - immobilier neuf à NANTERRE

Le PTZ + est accessible sans condition de ressources, et le montant des plafonds est supérieur.
Les barèmes sont plus simples, dimensionnés sur les prix réels du marché immobilier français et prennent en compte la composition de la famille. 
 

 

Un remboursement sur mesure

 

La durée de remboursement varie de 5 ans à 30 ans, en fonction de la situation financière de l'acquéreur

 
 
 

Qui peut bénéficier du PTZ + ?

 

- Les personnes physiques
- Primo accédantes*
- Les personnes investissant dans une résidence principale
* c'est-à-dire que l'acquéreur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années
 


Comment varient les conditions de remboursement ?



- En fonction du nombre de personnes devant occuper le logement
- Et des revenus du ménage, en retenant le Revenu Fiscal de Référence de l’année N-2

 
 
 

Vous avez des questions ?

N’hésitez pas à contacter nos conseillers spécialisés en PTZ + au 0 811 330 330.


 

 

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