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MENTIONS LÉGALES
Editeur du Site
COGEDIM VENTE
SNC au capital de 80 000 € - 309 021 277 RCS PARIS
8 avenue Delcassé – 75008 PARIS
T +33 (0)1 56 26 24 00
Hébergeur :
Linkbynet située Parc du Colombier
14 rue Jules Saulnier – 93200 Saint-Denis
Conception et création : Grenadines et Cie
Photos : Thierry Calba
Illustrations dues à la libre interprétation des artistes :
Denis Barçon
Gérard Vignon
Arka-Studio
Cap Bleu
Réalisation :
Novacom Groupe
38 rue du Sentier - 75002 PARIS
Propriété Intellectuelle
COGEDIM VENTE fera ses meilleurs efforts pour rendre le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité pour des raisons d’inaccessibilité au site web.
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La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site web sont la propriété exclusive de COGEDIM VENTE.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de COGEDIM VENTE, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données et dont COGEDIM VENTE est producteur.
Les marques de COGEDIM VENTE et de ses partenaires, ainsi que les logos, figurant sur le site web sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuées à partir des éléments du site web sans l’autorisation expresse de COGEDIM VENTE sont donc prohibées, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite.
COGEDIM VENTE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site web.
COGEDIM VENTE invite les utilisateurs du site web à faire part d’éventuelles omissions, erreurs, ou corrections, en adressant un e-mail au webmaster du site web à l’adresse suivante : webmaster@cogedim-logement.com.
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Ce site web est régi par la loi française. Les règles de conflit de loi sont expressément exclues au profit de l’application complète et sans réserve de la loi française. Les résidents étrangers acceptent formellement l’application de la loi française en visitant ce site web et en utilisation tout ou partie des fonctionnalités du site web.
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le n°1183063 en date du 27 juillet 2006.
L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les réponses données au formulaire présent sur le site web, pourront être transmises et exploitées par COGEDIM VENTE, et qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur ces données en écrivant à COGEDIM VENTE, 8 Avenue Delcassé, 75008 Paris.
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